Contrat de franchise : comment éviter les pièges


Dans cet article, nous soulignerons les problèmes liés au contrat de franchise. Nous rappelons que la franchise est un accord en vertu duquel le franchiseur (la franchise) donne au franchisé (l’entrepreneur) le droit d’utiliser les noms commerciaux, les marques, le savoir-faire et les modèles commerciaux du franchiseur sur un territoire donné pendant une période donnée.
Rappelons qu'en tant que contrat juridique de partenaires égaux indépendants, le contrat de franchise implique toujours la concentration de la plupart des pouvoirs entre les mains du franchiseur (propriétaire de la franchise). Parallèlement, un entrepreneur qui souhaite ouvrir sa propre entreprise dans le cadre d'un contrat de franchise est obligé d'accepter les conditions énoncées ou de rechercher un autre partenaire.
Néanmoins, au moment de conclure un accord avec le franchiseur, vous devez prêter une attention particulière à certaines dispositions du contrat, cela vous évitera à l'avenir de tomber dans de nombreux pièges. Ceci est particulièrement important à retenir, car presque tous les contrats de franchises sont élaborés par les franchiseurs et sont donc créés dans l’intérêt principal des franchiseurs eux-mêmes.

Les dettes financières

Les obligations financières du franchisé dans le contrat de franchise comprennent généralement le paiement du droit d’entrée, des paiements réguliers (redevances) et la participation à des frais de publicité. Par conséquent, une attention particulière devrait être accordée à ces questions. Exigez que le contrat indique clairement ce que vous obtenez après avoir payé les frais d’admission.
Dans le même temps, les formulations vagues du type frais de savoir-faire sont inacceptables. Portez également une attention particulière à l'ordre de paiement des redevances et des pénalités. Peut-être devriez-vous les rendre plus flexibles ? Assurez-vous d'inclure que dans le contrat une clause obligeant le franchiseur à prendre en charge les frais publicitaires et la possibilité de contrôler vos dépenses.

Condition d'exclusivité

Certains franchiseurs insistent sur la livraison exclusive : vous ne pouvez travailler qu'avec leurs produits. Ce principe est suivi, par exemple Mc Donald's. Dans le même temps, certains franchiseurs n'insistent pas sur l'exclusivité, mais stipulent clairement la part obligatoire de leurs produits. En pourcentage, il peut varier de 5% à 90%.
Si vous êtes obligé de commercer exclusivement avec les produits du franchiseur, insistez absolument pour que vous introduisiez une clause de pénalité à l’encontre du franchiseur en cas de rupture de stockCela vous protégera des pertes que vous pourriez subir en l'absence des biens les plus demandés en stock au moment de l'augmentation de la demande.

Quotas d'achat ou achat minimum obligatoire

Dans le même temps, après avoir signé le contrat, vous devenez en quelque sorte l'otage du franchiseur, qui peut raisonnablement (et parfois beaucoup) augmenter les prix de vos produits. Il est conseillé de réduire au plus bas les quotas d'achat.
Vous devez également inclure une clause du contrat spécifiant votre exclusivité ! le droit de représenter la marque sélectionnée sur une zone particulier. Dans ce cas, vous pouvez vous protéger des franchises concurrentes du même réseau de franchise. Si le franchiseur refuse de vous fournir de telles garanties, il est intéressant de savoir s'il sera rentable pour vous de travailler sur le même territoire avec un concurrent possédant les mêmes méthodes et fournissant les mêmes services (biens) que vous.
La plupart des contrats de franchise prévoient des éléments qui limitent considérablement les droits du franchisé comme par exemple l'interdiction d'ouvrir des magasins de réseaux de franchises concurrentes.

L'interdiction d'exercer un certain type d'activité après la résiliation du contrat de franchise

Il arrive que certaines personnes concluent des contrats de franchise dans le but d'obtenir l'accès à des méthodes et à un savoir-faire éprouvés. Par la suite, ces partenaires peu scrupuleux résilient le contrat de franchise et continuent à exercer une activité similaire dans un autre établissement. 
C'est pourquoi, certain franchiseur interdise au franchiseur de se livrer à des activités similaires à l'avenir, le franchiseur limite ainsi considérablement les droits u franchisé et le lie de fait à son entreprise. Un franchisé qui a décidé de mettre fin à sa coopération est obligé de changer de domaine d'activité ou de rester dans le réseau.

Conditions de résiliations du contrat de franchise

En règle générale, il n'est pas envisagé de rembourser le droit d'entrée au franchisé lors de la rupture du contrat mais certaines contreparties peuvent être récupérées. Pour éviter toute surprise inattendue, indiquez clairement ce point dans le contrat.
De graves problèmes peuvent survenir si vous ne prêtez pas attention à la procédure de résiliation du contrat de franchise. Ainsi, de nombreux franchiseurs, se réservant le droit de rompre le contrat en avertissant le franchisé et sans contreparties.
En d’autres termes, après avoir reçu un avis de cessation de contrat, vous perdez soudainement votre entreprise sans le droit de mener une activité similaire (voir ci-dessus), sans remboursement des droits d'entrée et sans contreparties.
Le mot de la fin :
En conclusion, il est important de vous mettre en garde de coopérer avec des franchiseurs malhonnêtes, qui ont pour objectif de créer un réseau aussi vaste que possible en vendant des franchises à un maximum d’entrepreneurs sans évaluer leurs réelles capacités de réussite dans ce domaine. Ces sociétés sont intéressées par la possibilité de collecter autant de frais d’entrée que possible, et le sort ultérieur de la société ne les préoccupe guère. Heureusement, il existe peu de franchiseurs sans scrupules. Et en suivant les recommandations ci-dessus, vous pouvez réellement éviter la plupart des pièges et tirer le meilleur parti de tous les avantages indiscutables de la franchise.


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